Conseiller à la sécurité.

L’arrêté du 17/12/1998 impose à toutes les entreprises qui :

-         transportent

-         reçoivent

-         expédient

-         manutentionnent

-         qui participent aux contrats de transport

des produits dangereux de désigner, avant le 31 décembre 2000, (arrêté du 22/12/1999 J.O du 26/12/1999) à la préfecture un conseiller à la sécurité.

Le conseiller à la sécurité doit posséder, pour l’exercice de sa mission, un diplôme reconnu par les autorités des 34 pays signataires du traité ADR élaboré par la Commission économique des Nations Unis pour l’Europe, à Genève.

Le « Département Conseil » de SETS, qui possède plusieurs conseillers, peut mettre à votre disposition un de ces derniers pour les produits dangereux des classes suivantes :

Classe 3, classe 4.1, classe 4.2, classe 4.3, classe 5.1, classe 5.2, classe 6.1, classe 6.2, classe 8, classe9.

Les n° ONU 1202, 1203, 1233 de la classe 3

La mission du conseiller est de conseiller le chef d’entreprise pour :

Les règles relatives au transport et à la manutention des produits dangereux

Les pratiques et procédures d’identification, achat de transport, achat et vérification du matériel de manutention, achat et vérification des emballages, vérification des procédures de chargement / déchargement, vérification des dossiers de formation du personnel, procédures d’urgence, analyse des accidents, mise en place de mesures préventives, analyse de l’établissement des contrats d’achat, de transport et de ventes des produits dangereux.

Vérification de la conformité des documents de transport, vérification des consignes de sécurité écrites, vérification des attestation de formation, vérification des certificats d’agrément, vérification des certification qualité, équipement des conducteurs et des véhicules, panneaux de danger sur les véhicules

L’établissement d’un rapport annuel d’activité, à disposition des autorités territoriales

Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour élaborer la mise en œuvre des procédures et protocoles afin de vous conformer à cette nouvelle réglementation.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements

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